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Le mandat de recherche

 

Le mandat de recherche de biens est régi par les lois Hoguet (1970) et Alur (2014).

C’est un acte par lequel un acquéreur confie à un professionnel de l’immobilier la recherche d’un bien selon des critères précis.

Comment ça marche?

Le mandat de recherche de biens doit déterminer les conditions de la transaction immobilière, les critères de recherche du mandant, les pouvoirs accordés au mandataire, sa rémunération et les moyens qu’il pourra mettre en œuvre pour accomplir sa mission.

En contrepartie, l’agent mandataire recevra des honoraires, aussi appelés frais d’agence qui ne seront réglés par le mandat que si la transaction immobilière est effectivement réalisée.

Tant que la transaction n’est pas définitive, la rémunération du mandataire n’est pas due.

Le mandat de recherche est un obligatoire pour que l’agent immobilier puisse obtenir sa rémunération. Il se peut, dans certains cas que les visites de biens immobiliers (avec bons de visite) ou les signatures d’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ne suffisent pas à justifier les honoraires du professionnel de l’immobilier.

Avantage de signer un mandat de recherche :

Gain de temps : Les critères de sélection fixés par le mandant permettront au professionnel de l’immobilier de ne lui proposer que des biens en adéquation avec ses critères de sélection et ainsi lui éviter des visites inutiles.

Réactivité : le professionnel de l’immobilier communiquera au mandant la fiche descriptive du bien susceptible de correspondre à sa recherche. Sur des zones tendues comme Paris, cette réactivité peut être la clé du succès d’un projet.

Off Market : les professionnels de l’immobilier ont souvent accès à des biens qui n’apparaissent pas sur les portails d’annonces et les sites d’agence. Il s’agit souvent de biens atypiques pour lesquels les vendeurs tiennent à conserver une certaine confidentialité.

Le mandat de recherche n’engage le mandant que sur les biens qui lui ont été présentés par le mandataire et pour lesquels il lui a organisé une visite.

Si le mandat de recherche est simple, le mandant peut confier sa recherche à d’autres professionnels de l’immobilier.