Dans le monde de l’immobilier, beaucoup d’interrogations tournent autour de la validité et l’utilité du bon de visite. Et si nous faisions le point une fois pour toute sur ce document ?

Définition du bon de visite :

Le bon de visite est un document que fait signer le professionnel de l'immobilier à chaque fois qu’un potentiel acquéreur ou locataire visite un bien figurant dans son portefeuille de biens.
Les biens visités doivent faire l’objet d’un mandat de vente ou de location en bonne et due forme.

Contrairement aux mandats de vente, il n’y a aucun formalisme obligatoire pour valider le bon de visite. Mais il est judicieux d’indiquer l’adresse du bien visité, la date de visite, le prix de vente et le numéro du mandat du bien, ceux-ci afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Le bon de visite ne vaut pas mandat, quid des honoraires ?

La loi Hoguet est claire sur le sujet, pour avoir droit aux honoraires, il faut remplir trois conditions cumulatives :

• disposer d’un mandat valable,
• avoir réalisé l’entremise,
• réaliser la réalisation

La loi Hoguet prévoit des dispositions d’ordre public pour qu’un mandat soit valable. Il faudra respecter plusieurs conditions de forme, avoir un écrit signé par chacune des parties, qui indique le montant  des honoraires. Il faudra en outre que ce mandat mentionne un numéro de mandat et que celui-ci fasse l’objet d’un enregistrement sur le registre des mandats.

Le bon de visite ne remplit aucune de ces conditions. Ainsi, le bon de visite ne vaut pas mandat. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2014 (n° 13-11.595)

L’absence de mandat entraîne deux conséquences :

• d’une part, le fait de faire visiter un bien sans disposer de mandat constitue une violation de la loi Hoguet sanctionnée pénalement.
• d’autre part, en l’absence de mandat, l’agent immobilier n’aura aucun droit aux honoraires.

Réaliser une transaction d’entremise immobilière sans faire signer de bon de visite. Quid des honoraires ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, pour avoir droit aux honoraire, il faut prouver l’entremise. Cette entremise peut être prouvée par tout moyen. La manière la plus simple est de disposer d’un bon de visite.

Mais à défaut de ces éléments, tout autre moyen de preuve peut être utilisé : Un échange de mails,  une  attestation de témoins ou tout autre mode de preuve. A notre avis, seul le bon de visite signé par le visiteur est le plus probant.

Quelles sont les autres utilités du bon de visites ?

Le bon de visite permet principalement de prouver l’entremise mais il peut avoir d’autres raisons d’être. C’est un outil de reporting  qui permet aux professionnels de l’immobilier de  se souvenir des biens visités par un client et lui proposer d’autres biens. Il permet aussi de prouver au mandant qu’il a activement travaillé sur son bien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : fiche pratique – SOCAF – bon de visite

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