Politique de protection des données
Informatique et liberté
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Elles seront utilisées exclusivement par le Réseau PROCOMM et déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés que pour les seules finalités : de la gestion des demandes de renseignement, de prospection commerciale et des alertes e-mails. Cette collecte permet d’envoyer des informations diverses ou annonces provenant du Réseau PROCOMM vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses. Elle offre également la possibilité d’établir des statistiques générales sur le trafic sur le site.
Le Réseau PROCOMM s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par conséquent, la collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes et 5 des principes clés :
- Finalité (usage déterminé et légitime)
- Proportionnalité et de pertinence des données
- Durée limitée de conservation des données
- Sécurité et de confidentialité des données
- Respect des droits des personnes
Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du site www.procomm.fr peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Ils peuvent exercer ces droits en contactant la société Générale Européenne de Services aux coordonnées indiquées ci-dessous : PROCOMM – 125, avenue Parmentier – 75011 Paris- Tél. : 01.43.38.61.00- E-mail : contact@procomm.fr.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, le Réseau PROCOMM attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible. Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contacté, de recevoir la lettre d’information du Réseau PROCOMM ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées aux agences membres du Réseau PROCOMM et qu’elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit elles doivent s’adresser à la société Générale Européenne de Services dont les coordonnées figurent ci-dessous : Société Générale Européenne de Services – 125, avenue Parmentier – 75011 Paris – Tél. : 01.43.38.61.00 – E-mail : contact@procomm.fr.
La disponibilité des services du Réseau PROCOMM dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.procomm.fr. Néanmoins, du Réseau PROCOMM peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau du Réseau PROCOMM n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers du Réseau PROCOMM peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis du Réseau PROCOMM se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site www.procomm.fr. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
Utilisation des cookies
Définition
Ce document est notre politique en matière de cookies et d’autres traceurs. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
Un cookie est un petit fichier texte déposé par le serveur d’un Site Internet sur le terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur qui visite ce Site Internet. Il s’agit d’informations déposées dans votre équipement terminal par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Un cookie créé par notre site internet ne peut être lu par un autre site internet.
Il convient de noter que d’autres technologies similaires comme les pixels invisibles peuvent également nous permettre d’obtenir des informations concernant votre navigation. Ainsi sous le terme cookies nous regroupons les traceurs d’une manière générale.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Certains cookies sont installés par ce site web et d’autres le sont par ses partenaires, ils sont appelés « cookies tiers ».
Consentement
Lors de votre première visite sur le site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies via un bandeau qui vous permet d’accéder à cette politique notamment.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que de nous permettre d’enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
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